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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Institutions provinciales"



Privilèges des Etats
Institutions provinciales 		16921204(01)
Suite à l'édit de création d'un syndic et d'un greffier par diocèse (06/1692), les commissaires des Etats font remarquer la nécessité que ces offices soient possédés par des personnes qui puissent être confirmées ou destituées par les assiettes Privilèges de la province, des groupes et des particuliers